ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
    D’ARTAGNAN CHEZ D’ARTAGNAN

ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but : Le développement de la commune de Lupiac et de ses alentours grâce à toutes les activités ayant un rapport avec la personne, le personnage ou l’époque de d’Artagnan.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
Mairie de Lupiac, Place d’Artagnan, 32290 Lupiac
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
– les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
– et toutes les formes d’action qu’elle jugera opportune.

ARTICLE 6 : Dates de l’exercice comptable :
L’année comptable de l’association se déroule du 1er octobre au 31 septembre.
Par souci de simplification, la validité de la cotisation suit les dates de l’exercice comptable.

ARTICLE 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; bénévolat ; mécénat et parrainage, revenus financiers et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les bénéfices réalisés sont réinvestis dans le cadre de l’article 2 des présents statuts.

ARTICLE 8 : Composition de l’association
L’association est composée de membres actifs normalement désignés par le terme « adhérent(e)s » : personnes physiques ou morales qui ont été admises commes adhérentes de l’association et sont à jour de leur cotisation. Chaque personne morale adhérente nomme par écrit une personne physique pour la représenter auprès de l’association et au sein des instances de l’association.

Chaque adhérent(e) a un, et un seul, droit de vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : Admission et adhésion
Pour devenir adhérent(e) de l’association, il faut adhérer par écrit aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser des adhésions.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

– Le non paiement de la cotisation de l’année en cours; 
– La démission adressée par écrit au Président de l’association;
– Le décès ;
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande de la Présidence ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.
L’Assemblée Générale

– après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
– délibère sur les orientations à venir.
– pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
– peut nommer un commissaire aux comptes.

ARTICLE 12 : Conseil d’Administration  Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de quinze membres au maximum, qui s’engagent à y défendre les intérêts de l’association et non leurs intérêts personnels.

Tout membre du Conseil d’Administration qui sera absent sans excuse à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration est composé de deux collèges:

– un collège d’élus, composé d’un maximum de 12 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale parmi les personnes physiques de plus de 16 ans qui sont soit adhérentes elles-mêmes soit représentantes nommées d’adhérent(e)s personnes morales. Les membres de ce collège sont rééligibles.Le collège est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance de poste, le collège peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Le mandat d’un membre élu en remplacement d’un autre prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

– un collège de trois représentant(e)s du Conseil Municipal de la commune de Lupiac. Ces trois personnes doivent adhérer individuellement à l’association avant de pouvoir siéger au Conseil d’Administration. Elles ne peuvent en aucun cas être en même temps membres du collège d’élus. Réunions et prises de décision

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par la présidence ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres participant à la réunion, soit en présentiel soit à distance par l’intermédiaire de moyens de communication adéquats. En cas de partage, les voix de la Présidence sont prépondérantes. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La participation d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. En cas de besoin, une consultation peut être organisée par écrit à l’issue de la réunion pour permettre de prendre une décision avec l’assentiment d’une majorité des membres. Il est tenu procès-verbal des séanceset des éventuelles consultations ultérieures. Ces procès-verbaux sont signés par au moins deux personnes faisant partie l’une de la Présidence et l’autre du Secrétariat. Ils sont conservés au siège de l’association et/ou sur les systèmes informatiques de l’association.

ARTICLE 13 : Les pouvoirs du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus pour assurer dans le cadre des délibérations prises en Assemblée Générale, l’administration de l’association au sens du code civil.
Il donne à l’association ses orientations principales. Il détermine notamment les actions à mener pour atteindre les buts fixés. Il surveille la gestion de l’association. Il fait ouvrir tous compte en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions au bureau.

ARTICLE 14 : Bureau

Composition du bureau

Le Conseil d’Administration choisit, parmi les membres de son collège d’élus âgés de plus de 16 ans, un Bureau composé de :

une Présidence constituée soit d’un(e) Président(e) secondé(e)par un(e) vice président(e) soit de deux ou plus Coprésident(e)s solidaires

– un Secrétariat constitué d’un(e) Secrétaire Général(e) et, si besoin, d’un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e)

– un Trésorier(e) et, si besoin, un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).

Le poste de Trésorier(e) ou de Secrétaire Général(e) peut être cumulé avec un poste de coprésident(e) ou de vice-président(e) mais en aucun cas avec le poste de Président(e).

Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est compétent pour la direction de l’association, dans le cadre des décisions du Conseil d’administration. Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

La Présidence représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Elle a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, elle peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, elle ne peut être remplacée que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le Secrétariat rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du Bureau et du Conseil d’Administration. Il tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des délibérations du Conseil d’administration et du Bureau.

Le(a) Trésorier(e) tient les comptes de l’association. Il(elle) est aidé(e) par tout comptable reconnu(e) nécessaire. Il(elle) effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance de la Présidence. Il(elle) tient une comptabilité probante au jour le jourde toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il(elle) rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

ARTICLE 15 : Frais et débours

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur ou autre mandat de l’association peuvent être remboursés sur demande et accord préalable au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle doit faire mention des frais de mission ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration ou autres adhérent(e)s.

ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, la Présidence convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions sont inscrites à l’ordre du jour, lesquelles doivent être envoyées à tous les membres au moins quinze jours à l’avance.

ARTICLE 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs autres associations aux buts et à l’esprit proches de ceux de l’association ou à défaut,en l’absence de majorité, à la Commune de Lupiac.

ARTICLE 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 19 : Sectorisation
L’association peut être composée de différents secteurs, ou sections, ou clubs, ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 6 décembre 2012.
Ils ont été modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2019